Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de services réalisées par DKAIR, auprès de clients particuliers et professionnels, sauf conditions particulières écrites et acceptées par les parties.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prestations proposées
DKAIR propose des prestations artisanales liées notamment à l’installation, l’entretien et la maintenance, et le dépannage de systèmes de climatisation, chauffage, pompe à chaleur, et ventilation.
Le détail des prestations, leurs caractéristiques et leur périmètre sont précisés dans les devis remis au client.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit, valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès :
◾la signature du devis par le client
◾et la mention manuscrite « Bon pour accord » ou validation écrite équivalente
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.
Les prix indiqués sur le devis sont fermes et non révisables pendant la durée de validité du devis, sauf accord écrit entre les parties.
Toute prestation supplémentaire non prévue au devis initial fera l’objet d’un devis complémentaire ou d’un avenant.
5. Modalités de paiement
Sauf conditions particulières indiquées sur le devis :
◾un acompte peut être demandé à la commande
◾le solde est payable à la fin des travaux ou à la livraison de la prestation
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou espèces, dans les limites légales]
6. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
DKAIR se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute prestation en cours en cas de non-paiement.
7. Délais d’exécution
Les délais d’exécution indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif. DKAIR ne saurait être tenue responsable d’un retard dû à :
▪️des causes indépendantes de sa volonté
▪️des conditions météorologiques défavorables
▪️un retard imputable au client (accès au chantier, informations manquantes, etc.)
8. Obligations du client
Le client s’engage à :
▪️fournir des informations exactes et complètes
▪️permettre l’accès aux lieux d’intervention aux dates convenues
▪️s’assurer que les conditions nécessaires à l’exécution des travaux sont réunies
Tout manquement du client peut entraîner un report de la prestation ou des frais supplémentaires.
9. Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément à la réglementation en vigueur, le client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement.
Toutefois, si le client souhaite que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il renonce expressément à son droit de rétractation.
10. Garanties et responsabilités
DKAIR s’engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et à la réglementation en vigueur.
La responsabilité de DKAIR ne saurait être engagée en cas de :
▪️mauvaise utilisation des équipements
▪️intervention d’un tiers après réalisation des travaux
▪️force majeure
11. Assurance
DKAIR est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle, conformément à la législation en vigueur.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant DKAIR.
13. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de DKAIR.
Une question concernant ces CGV ?
Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Vente (CGV), un devis, une prestation ou la facturation,
vous pouvez me contacter. Je vous répondrai dans les meilleurs délais.